ah ouais  ! .....

" Ce nouvel amendement serait  identique au précédent sauf qu'il dissimulerait  le montant de la taxe en la renvoyant au décret d'application. ... "

futés les gars ..... 

Perfidie !!!

C'est pour cela qu'il nous faut rejeter ce projet en bloc, pas un centime !!!

Si nous commettons l'erreur de dire "c'est trop cher" on va nous "la glisser" tout doux dans un premier temps, et ensuite il n'y aura plus qu'à déplacer le curseur....

C'est tout à fait mon avis.

... j'avais pas vu ! ... bon ben ... bienvenue au club 

Pour une fois... un seul mot :

++++1

En Italie, les ... "régionaux" étaient exonérés de taxe. Moralité, se référer à un texte promulgué ailleurs est une chose mais, dans ce cas, il faut dire toute la vérité.

Le niveau de taxation était également nettement inférieur à ce qu'on nous promet.

Pour les courageux :


http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=72766&doclang=FR

EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 138)
Les surcoûts générés par l’activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d’une aire marine protégée sur délégation de l’État, n’étaient pas couverts jusque là. Or les milieux maritimes protégés en vertu de dispositions légales et réglementaires sont susceptibles d’être mis en péril par la pression exercée par les plaisanciers. Leur protection et leur valorisation peut justifier l’institution d’une participation des usagers et des touristes de passage en contrepartie de la mise en valeur du site et de la mise à disposition de postes de mouillage adaptés

Ces milieux sont susceptibles d'être mis en péril ?, ou bien sont-ils mis en péril de manière avérée ??? Si ce point n'est pas vérifié, il s'agit alors d'un "procès d'intention " que l'on fait à la plaisance !


EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 170)
Cet amendement vise à rétablir un amendement du gouvernement adopté au Sénat et supprimé en commission de loi, qui instauré une redevance de mouillage pour les navires.

Le mouillage des navires, notamment dans les aires marines protégées, a des conséquences pour l’environnement. Il importe de limiter ces impacts en faisant payer aux propriétaires de ces bateaux une telle redevance. Il est de plus normal de mettre en place un mécanisme par lequel les bénéficiaires contribuent aux dépenses qu’engendre de telles aires.
L’instauration d’une taxe en Sardaigne depuis 2006 a engendré un accroissement des mouillages en Corse, où aucune redevance n’est perçue.

Ah bon ? le simple fait de payer limiterait les impacts..???
A noter que dans l'amendement 138 se contentait de supposer des impacts, l'amendement 170 lui affirme :Le mouillage des navires..................... a des conséquences pour l’environnement.....



EXPOSÉ SOMMAIRE (Amendement 170)
Cet amendement vise à rétablir un amendement du gouvernement adopté au Sénat et supprimé en commission de loi, qui instauré une redevance de mouillage pour les navires.

Le mouillage des navires, notamment dans les aires marines protégées, a des conséquences pour l’environnement. Il importe de limiter ces impacts en faisant payer aux propriétaires de ces bateaux une telle redevance. Il est de plus normal de mettre en place un mécanisme par lequel les bénéficiaires contribuent aux dépenses qu’engendre de telles aires.
L’instauration d’une taxe en Sardaigne depuis 2006 a engendré un accroissement des mouillages en Corse, où aucune redevance n’est perçue.

Les plaisanciers seraient les uniques bénéficiaires...??? je ne le crois pas, ce que l'on oublie en revanche un peu vite c'est leur contribution (DAFN)

Je me suis fait la même réflexion  .....

C'est scandaleux cet acharnement !

Non c'est politique. Combien de plaisanciers en France ? Quel pourcentage d'électeurs représentent-ils ?
Un minorité. Donc le simple fait de taper sur ces sales riches qui peuvent se payer des bateaux apportera des voix au PS pour peut qu'on en fasse une pub suffisante.

Ce qui est surprenant, c'est l'absence d'argument sérieux pour justifier ces amendements.

En effet, aucune référence à une étude scientifique et économique sur le sujet n'est évoquée. Manifestement, il y a simplement la volonté de taxer.

Tout cela laisse transpirer une méconnaissance totale de la mer et des bateaux.


Je suis d'accord avec Denis.

Il faudrait également trouver les coordonnées des députés, Messieurs Quentin, Gaymard et Caresche, qui ont proposé les amendements faisant tomber l'article instaurant la taxe afin de les alerter.

Je jette un oeil de mon côté et faites en de même si vous le voulez bien. J'enverrai un petit mot à chacun si je parviens à obtenir leurs mails.

Tu as oublié un plan essentiel :

Caméra au niveau des yeux pour montrer la tristesse et décalage sur la gauche, vu sur mer et là, on filme tous les bateaux au mouillage, lol. clap de fin. Marqué sur l'ardoise... mais qui pollue... (elle n'est pas belle ma démagogie ?)

http://www.nosdeputes.fr/

Ca peut aider je pense, alors prenez 5 min de votre temps svp pour faire un courriel a vos députés !!

Oui ce serait intéressant que tu nous le montre ton mail Marc. Ainsi tout le monde pourrait s'en inspirer.